Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Syndicly, accessible à l'adresse syndicly.com. En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description des services
Syndicly propose une plateforme SaaS de gestion syndicale permettant :
- La gestion des copropriétés (résidents, appartements, immeubles)
- Le suivi financier (cotisations, dépenses, appels de fonds)
- La communication entre syndics et copropriétaires
- La gestion des incidents et interventions
- La gestion documentaire (PV d'assemblées, règlements, etc.)
- Le calendrier et la planification d'événements
3. Inscription et compte
L'accès aux services nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Chaque compte est personnel et l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Syndicly se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
4. Obligations de l'utilisateur
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs sans autorisation
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Syndicly
- Ne pas introduire de virus, malwares ou tout code malveillant
- Signaler tout bug ou faille de sécurité à security@syndicly.com
5. Abonnements et paiements
Syndicly propose plusieurs formules d'abonnement. Les tarifs sont indiqués en dirhams marocains (MAD) TTC. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou via CashPlus. Les abonnements sont reconductibles tacitement sauf résiliation notifiée 30 jours avant l'échéance.
6. Disponibilité du service
Syndicly s'engage à fournir un taux de disponibilité de 99,5 %. Des interruptions pour maintenance pourront avoir lieu avec un préavis de 48h. En cas de force majeure, Syndicly ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité prolongée.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (code, design, marques, contenus) sont la propriété exclusive de Syndicly. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non-cessible dans le cadre de son abonnement.
8. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conformément à la loi 09-08.
9. Responsabilité
Syndicly fournit un outil de gestion et ne se substitue pas au syndic dans ses obligations légales. Syndicly ne saurait être tenue responsable des décisions prises par les syndics ou copropriétaires sur la base des informations fournies par la plateforme.
10. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. Les données sont conservées selon les durées précisées dans notre Politique de Confidentialité, puis supprimées ou anonymisées. Syndicly peut résilier un compte en cas de violation grave des CGU, avec un préavis de 15 jours.
11. Modification des CGU
Syndicly se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email et notification dans la plateforme. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, après tentative de résolution amiable.